Conditions d’utilisation — Assistant IA Rénovation

Statut: brouillon final à valider

Dernière mise à jour: [À compléter]

Entreprise: [Nom légal de l’entreprise]

Site / produit: Assistant IA Rénovation

1. Acceptation

En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Objet du service

Assistant IA Rénovation est un outil numérique d’aide à la préparation, à l’organisation et à la compréhension de projets de rénovation. Le service peut présenter des informations, parcours, listes de vérification, estimations, explications ou suggestions en lien avec des travaux, permis, documents, étapes ou programmes.

3. Rôle limité du service

Le service agit comme outil d’aide à la décision et de préparation. Il ne remplace pas l’avis ou l’intervention d’un entrepreneur licencié, architecte, ingénieur, inspecteur, arpenteur, juriste, comptable, assureur, conseiller financier ou autre professionnel qualifié.

4. Aucune garantie de résultat

Le service est fourni à titre informatif. Nous ne garantissons pas:

• l’obtention d’un permis;
• la conformité au zonage, au Code, aux règlements municipaux ou aux règles de copropriété;
• l’admissibilité à une subvention, un remboursement, un crédit ou un programme;
• l’exactitude complète, l’actualité ou l’exhaustivité de toute réponse, estimation ou recommandation;
• la disponibilité continue, sans erreur ni interruption, du service.

5. Validation obligatoire par l’utilisateur

Avant de prendre une décision importante, l’utilisateur demeure responsable de vérifier lui-même, ou avec un professionnel qualifié, notamment:

• les exigences municipales applicables;
• les autorisations, permis ou inspections requis;
• les coûts, délais et conditions réels du chantier;
• les conditions des programmes, subventions ou aides financières;
• les exigences d’assurance, de copropriété et de sécurité.

6. Comptes et informations fournies

S’il y a création de compte ou soumission d’un projet, l’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour dans la mesure du possible. L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite de son compte, de ses accès et des informations transmises au service.

7. Usage interdit

L’utilisateur s’engage à ne pas:

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses;
• transmettre du contenu portant atteinte aux droits d’autrui;
• tenter de contourner, perturber ou compromettre la sécurité du service;
• soumettre volontairement des renseignements sensibles non nécessaires au fonctionnement du service.

8. Photos, documents et contenu transmis

Lorsque l’utilisateur transmet des photos, plans, documents, messages ou autres contenus:

• il déclare avoir le droit de les transmettre;
• il demeure responsable de leur exactitude et de leur légalité;
• il accorde à l’entreprise les permissions nécessaires pour héberger, traiter, analyser et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

L’utilisateur doit éviter de transmettre des renseignements personnels sensibles non nécessaires, y compris notamment des numéros d’assurance sociale, informations bancaires complètes, renseignements médicaux ou mots de passe.

9. Mise en relation avec des entrepreneurs, fournisseurs ou partenaires

Si l’utilisateur demande une mise en relation, une soumission, une référence ou un contact, certains renseignements pertinents au projet peuvent être transmis à des entrepreneurs, fournisseurs ou partenaires afin de permettre l’analyse de la demande, le contact, la planification ou la préparation d’une offre de service.

Ce partage ne se fait que selon le fonctionnement du service et, lorsque requis, avec le consentement explicite de l’utilisateur. Les tiers demeurent responsables de leurs propres services, pratiques, délais, prix, soumissions, garanties et politiques de confidentialité.

10. Aucune garantie concernant les tiers

Nous ne garantissons pas la qualité, la disponibilité, la solvabilité, la compétence, les licences, les délais, les prix, les résultats ou les engagements des entrepreneurs, fournisseurs ou partenaires pouvant être présentés ou contactés via le service.

Toute relation contractuelle éventuelle entre l’utilisateur et un tiers relève de leur responsabilité respective.

11. Intelligence artificielle et automatisation

Le service peut utiliser des systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle pour générer des réponses, résumés, recommandations ou suggestions. Ces sorties peuvent être incomplètes, imprécises, simplifiées ou non à jour. Elles ne constituent pas un avis professionnel.

12. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le service, son interface, sa structure, ses textes, sa présentation, sa logique produit, ses éléments graphiques, sa marque et ses contenus originaux appartiennent à l’entreprise ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables.

Sous réserve des droits de l’utilisateur sur ses propres contenus, aucun élément du service ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué ou exploité sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.

13. Disponibilité, modifications et suspension

Nous pouvons modifier, suspendre, retirer ou mettre à jour tout ou partie du service, avec ou sans préavis, notamment pour maintenance, sécurité, évolution produit, contraintes techniques ou raisons légales.

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, coûts ou conséquences découlant notamment:

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service;
• de la confiance accordée à une information, estimation ou recommandation fournie par le service;
• d’un refus de permis, d’un retard administratif, d’un dépassement de coûts ou d’un problème de chantier;
• des actes, omissions, erreurs ou engagements de tiers;
• d’une interruption, erreur technique, défaillance réseau, incident de sécurité ou problème de disponibilité.

Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’exclure un droit qui ne peut être exclu en vertu des lois applicables.

15. Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser l’entreprise en cas de réclamation, perte, dommage, coût ou frais raisonnables découlant de son utilisation fautive ou illicite du service, de la violation des présentes conditions ou de la transmission de contenus sans droit.

16. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès au service si nous croyons raisonnablement qu’une utilisation enfreint les présentes conditions, compromet la sécurité, crée un risque juridique ou nuit au fonctionnement du service.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service en tout temps.

17. Protection des renseignements personnels

L’utilisation du service est aussi assujettie à la Politique de confidentialité de l’entreprise, qui explique notamment la collecte, l’utilisation, le partage, la conservation et les droits liés aux renseignements personnels.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Sauf règle impérative contraire, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

19. Coordonnées

Pour toute question au sujet des présentes conditions, vous pouvez communiquer avec:

[Nom légal de l’entreprise]

Courriel: [courriel général]

Adresse: [adresse postale, si applicable]

Téléphone: [optionnel]

20. Version

Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. La version affichée au service est la version en vigueur à la date indiquée ci-dessus.

Note : ce document est fourni comme texte opérationnel du service et devrait être validé par un juriste avant usage à grande échelle.